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La guerre de la scientologie contre les juges
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Original anglais disponible sur:
http://www.watchman.org/sci/scientologymafia.htm Copyright
1992 American Lawyer Newspapers Group, Inc. traduction roger gonnet
LES DEUX VISAGES DE LA SCIENTOLOGIE William W. Horne
POINT FORT:L'église de scientologie utilise des détectives privés et des avocats aux manières de chiens quand elle poursuit ses nombreux détracteurs. Elle use aussi de cabinets d'avocats miteux, qui travaillent tranquillement dans le système. Alors, qui donc dirige réellement son procès à 416 millions de dollars contre le Time? CORPS DU TEXTE:Le 27 avril
1992, les avocats de Church of Scientology, International, déposaient
une action en diffamation à 416 millions de dollars (3 milliards
de FF) en Cour Fédérale de New York, contre Time Warner
Inc**., Time Inc, Time Magazine Company, et l'écrivain Richard
Behar en raison de la description acerbe qu'il avait fait de l'église
dans son article à la Une du Time Magazine du 6 mai 1991: Scientologie,
la secte de la cupidité". Behar la décrivait comme
"un racket immensément profitable" ayant réussi
à se cacher derrière le Premier Amendement ainsi que derrière
une batterie de ténors du barreau extrèmement payés,
et de détectives bossant dans l'ombre". Pour ceux qui ont lu l'article de Behar et savent quelque chose du passé procédurier de la scientologie, ce procès, déposé une semaine avant la mise hors-délais, n'a pas surpris. Après tout, au cours de l'année précédente, des entités de l'église avaient lancé des actions en diffamation aux USA contre cinq des sources citées par Behar et avaient porté plainte contre lui-même, et même contre le Reader's Digest en France, car il avait réimprimé l'article à Paris. (Le procès parisien avait été rejeté en avril). L'église a sa réputation d'user des services d'avocats brutaux comme Earle Cooley, à la voix graveleuse, premier associé nommé du cabinet de 18 avocats à Boston , "Cooley, Manion, Moore & Jones", Cooley étant aussi scientologue. Elle défend les nombreux procès qu'elle entame contre ses nombreux détracteurs, pour la plupart d'anciens scientologues. Les avocats s'en prennent aussi au gouvernement fédéral. L'église est actuellement impliquée dans une centaine de procès, rien que contre le Fisc Américain (IRS), d'après Melissa Burns, porte-parole du ministère de la justice. Ces avocats tendent
à suivre les affaires avec un zèle qui fait écho
au passé paranoïde de l'église, un passé qui
comprend entre autres choses, la condamnation de onze de ses chef, 9
en 1979 et 2 en 1980, pour cambriolage d'offices de l'IRS, du Ministère
de la Justice, et d'autres agences gouvernementales. Les opposants de
l'église décrivent ce zèle comme l'un des plus
condamnables règlements scientologues, le "Fair Game",
une doctrine que le fondateur Hubbard avait pondue en octobre 67 - puis
censée avoir été annulée l'année
suivante - doctrine qui spécifiait que les scientologues peuvent
user de tous moyens nécessaires pour détruire les ennemis
de l'église. [voir Qu'est-ce que la Scientologie, page 76 de
American Lawyer"] C'est le visage que le public aperçoit le plus: une église prète à porter plainte pour un salut de travers, et prète à user du système légal pour harceler ses opposants jusqu'à ce qu'ils se taisent.. Mais il existe une autre face aux machinations légales de la scientologie. Par exemple, au moins l'une des prétentions affichées dans le procès contre Time, soulève une question grave à propos de l'exactitude et de l'usage d'un fait important cité par Behar. Le sous-titre dit que l'église est une affaire "extrèmement profitable", ce qui paraît en grande partie basé sur une pièce comptable: le fait que lors d'un dépôt de pièces devant un tribunal, une des pièces du puzzle scientologue, la CST ou Eglise de Technologie Spirituelle, ait déclaré 503 millions de rentrées rien que pour 1987. Mais il existe des évidences démontrant que Behar peut avoir mal interprété la pièce en question et confondu le cash flow et les rentrées. D'après une déclaration d'impôts de la CST en 87, fournie à American Lawyer par l'avocate de la scientologie Monique Yingling, du cabinet washingtonien Zuckert, Scoutt & Rasenberger, paraît-il également déposée au tribunal en même temps que la pièce de Behar, et donc accessible pour lui à l'époque, cette entité estimait avoir fait 4 millions de dollars de rentrées réelles cette année-là. "Les dossiers au tribunal démontrent que l'article a exagéré le chiffre annuel de rentrées de près d'un demi-milliard de dollars, explique l'église dans sa plainte. (Behar maintient son chiffre. "Le dossier déposé au tribunal montre nettement que c'est 500 millions qui sont entrés dans la CST cette année-là", dit-il. Se retranchant derrière le procès en cours, il décline de commenter le fait qu'il aurait vu ou pas la déclaration d'impôts pour 4 millions de dollars, mais note que, étant donné le refus de la CST de coopérer avec le fisc américain dans le passé, il ajoute "mais je ne pense pas que leur déclaration doive être prise au mot"). Jonathan Lubell de chez Morrison Cohen Singer & Weinstein à NY, l'avocat spécialisé dans les affaire de diffamation de la secte, lequel a déposé la plainte contre le Time, confie que cette plainte est tout à fait méritée, "l'église n'ayant attaqué personne en diffamation de la presse au cours de la décennie écoulée avant l'article de Behar". Lubell est l'un des avocats stables et de bonne réputation que l'église a engagés ces dix dernières années, parmi les Yingling, ou l'expert en taxations Gerald Feffer du cabinet de 133 avocats Williams et Conolly (le mari de Yingling), ou l'avocat central William Drescher, ex-associé chez le cabinet disparu de L.A., Wyman, Bautzer, Kuchel & Silbert. Ce sont ces avocats qui donnent du poids aux assertions des chefs de l'église, qui disent qu'un petit groupe de scientologues sont devenus marteau dans les années 70; ils ajoutent que l'église a désormais fait le nettoyage. Les chefs disent que les accusations de lavage de cerveau, harrassement et autres "tactiques de Fair-Game" citées par les plaignants de nos jours dans les plaintes en dommages suite à tentatives pour créer des tensions émotionnelles, ou les affirmations ressemblant à celles de l'article de Behar - sont des attaques sans raison contre le Premier Amendement, portées contre des pratiques religieuses. La question demeure: avec des avocats d'un côté comme les Cooley et les Bowles & Moxon, et les Feffer et Lubell de l'autre côté, quel est le vrai visage de la scientologie? SUIS-JE SUIVI ??Assis dans un petit café de San Anselmo, Californie, Gerry Armstrong, 45 ans, regarde passer les gens, jette un oeil aux gens qui mangent. C'est un homme mince, à la longue chevelure chatain, assortie à sa barbe et à sa moustache. Il a l'air d'un christ. Il est le fondateur de sa propre église, dont il explique qu'elle n'a pas de nom. Mais c'est aussi un ex-scientologue ayant lancé ou aidé à lancer plus d'une douzaine de procès contre la scientologie, qu'il a quittée en 1981. "J'ai simplement dit qu'il suffisait qu'ils fassent une publicité honnète, et qu'il fallait qu'ils répudient la pratique du Fair-Game", dit-il, ses sourcils se resserant en un signal de concentration. En 1986, d'après Armstrong et les documents récemment déposés dans une cour fédérale, Armstrong a reçu 800000 dollars de compromis de tractation de l'église, du fait qu'elle l'avait harcelé et qu'il avait souffert émotionnellement. Actuellement, il est engagé dans un procès que lui fait l'église, laquelle essaie de le faire obéir à certaines conditions du compromis, exigeant qu'il ne participe à aucun procès contre elle et qu'il ne discute ni des termes du compromis, ni de l'église, avec qui que ce soit d'autre que les membres de sa famille. (Il travaille actuellement comme assistant d'avocat pour Ford Greene, avocat de San Anselmo ayant représenté une dizaine de plaignants contre l'église). Alors qu'il quitte le café, il montre du doigt un homme d'age moyen "C'est l'un d'eux", dit-il. Regardez bien: C'est certain: à peine arrivé au coin de la rue, l'homme prend son appareil de photos qu'il pointe vers nous. Quand Armstrong fait demi-tour et va vers lui, le gars paraît gèné, nie être détective, et explique qu'il prend des photos pour un cours. Armstrong n'est pas convaincu. "Je suis sûr qu'il travaille pour l'organisation, ajoutera-t'il. (refusant au passage, comme d'habitude, d'appliquer cela une église). Le photographe pouvait
être innocent. Après tout, Armstrong est un sujet de photographie
intrigant. Peut-être était-ce un enquèteur. Mais
ce qui est certain, c'est que les craintes d'Armstrong sont symptomatiques
de la paranoïa règnant des deux côtés par la
majorité des 65 avocats, juges et parties interviewées
lors de cet article. Tandis que chaque avocat et plaignant voit la scientologie
derrière tout ce qui leur arrive, depuis les voitures passant
trop près sur l'autoroute aux coups de fils raccrochés
sans rien dire, les chefs de l'église
et leurs avocats lient toute critique et attaque légale subie
à une conspiration énorme supposée détruire
l'église. "En plus de violer et d'abuser des droits civils de ses propres membres, l'organisation , au cours des années, a harcelé et abusé des gens qu'elle considérait comme ses "ennemis", écriviat le juge Paul Breckenridge Jr, dans sa décision de juin 1984 du procès Armstrong contre Scientologie, le premier, tandis que l'église tentait d'obtenir qu'il rende des documents qu'elle prétendait qu'il avait volé; mais le procès avait provoqué ce retour de manivelle. Ayant gracieusement qualifié les chefs de l'église de "schizophrènes et paranoïaques", Breckenridge concluait qu'Armstrong, qui avait obtenu ces documents après avoir quitté l'église en décembre 1981, documents qu'il considère être une défense contre leurs réactions de rétorsion du fait de son départ, avait alors été filé, surveillé par des individus travaillant pour l'église, on l'avait battu, on espionnait par ses fenètres, on lui créait des problèmes et on avait bouleversé ses voisins. Le juge s'en tint à l'argument lancé par Armstrong, rejeta les accusations de l'églises, et accorda le jugement et les frais à Armstrong. La décision de Breckenridge amena un renouveau dans des tonnes d'autres procès civils contre l'église, après l'incrimination de 11 chefs de l'église en 1980, par suite de leur infiltration dans les bureaux fédéraux. Les plaintes civiles se basèrent sur les matériaux de l'église saisis par la FBI, qui servirent lors des procès de Grande Instance -- pièces démontrant des opérations cachées et du harrassement de la part de l'unité de renseignements interne de l'église, l'Office du Gardien [devenu ensuite OSA, Office des affaires spéciales, ndt], activités entreprises contre les ennemis de l'église, dont beaucoup étaient d'anciens membres. [le traducteur, lui-même ancien membre critique de la secte, qui n'est en aucun cas reconnue religieuse en France, signale qu'aucune différence notable de 'maniement' des litiges n'a été entreprise depuis 20 ans par la secte. En effet, avant de se lancer dans la bataille directe, le traducteur a tenté par exemple de faire rembourser à la secte les sommes importantes versées pour des services que lui-même et son épouse n'avaient pas reçus à la date de leur départ. Hormis une fin de non-recevoir moqueuse, aucune des lettres et lettres recommandées expédiées durant quatre ans n'obtint de réponse, alors que pendant ce temps, la secte le diffamait auprès de nombre de ses connaissances, et tentait illégalement de l'empècher d'achever un travail légal impliquant l'association dont il avait été le président et lui-même. Les dernières nouvelles 2001 [obtentions illégales de dossiers privés, enquètes, et diverses diffamations ont précédé une vague de plaintes diverses en justice contre lui. Il est notoire qu'en dépit du fait qu'il se soit trouvé depuis et à plusieurs reprises en contact direct avec des représentants scientologues, aucun n'a tenté la moindre discussion d'arrangement qui ne soit une attaque personnelle directe! En résumé, l'église continue à appliquer son "attaquez, attaquez, attaquez, ne vous défendez jamais"]
Les accusations des plaignants, pour les quelques trois douzaines de procès, vont d'emprisonnement illégitime à négligence. Plusieurs attaques visent la pratique d'audition de l'église - un genre de confession faite par un scientologue à un autre, alors que celui-ci est surveillé par un "e-meter", sorte de détecteur de mensonges modifié -- et elles expliquent que cela provoque intentionnellement de graves problèmes émotionnels. Nombre des ex-avocats de l'église -- surtout des spécialistes de la défense des droits de l'homme, parmi lesquels la star du Premier Amendement, Leonard Boudin, ont pris la défense dans des procès sur fond de liberté religieuse. Mais certains de ces libertaires ou d'autres avocats (comme John Peterson, de facto premier avocat interne global de l'église de scientologie, usèrent de tactiques vraiment plus douteuses, consistant à noyer les clercs des tribunaux sous les motions, ou à poursuivre, dans des juridictions multiples, ceux qui se plaignaient contre l'église, voire même, à porter plainte contre les avocats des plaignants. Michal Flynn, avocat de Boston s'occupant de dommages causés, qui représenta plus d'une vingtaine de plaignants, fut ainsi poursuivi par l'église dans quatre juridictions, à plus de douze reprises, pour des motifs allant de "mépris du tribunal" à "diffamation". Toutes ces plaintes furent finalement abandonnées ou rejetées (Flynn n'a pas voulu nous en parler, en raison du compromis signé et payé par l'église en 1986) En outre, l'église envoya neuf lettres de plainte à l'ordre des avocats du Massachussets, prétendant des comportements pas éthiques de Flynn; l'une d'elle étant basée sur des brouillons de documents que l'église avait trouvés en farfouillant dans les poubelles de Flynn. L'avocat extérieur Earle Cooley, qui rejoignit l'équipe légale de l'église deux ans après le dépot de la plainte, défend ainsi les méthodes employées par l'église pour recueillir l'information: "La fouille des poubelles a été reconnue comme légale par la Cour Suprème des Etats-Unis". Cooley insiste , s'exclamant qu'au moins l'une des plaintes contre Flynn était justifiée. "Flynn avait une affaire nommée FAMCO dans laquelle les actions étaient vendues aux avocats du pays, afin de participer à un programme national de plaintes contre l'église!" Les brouillons du projet FAMCO (soi-disant sortis des poubelles de Flynn) ont été transmis à American Lawyer par Cooley, qui prétend qu'il "assume" que cette affaire a fini par fonctionner. Toutefois, d'après un porte-parole de l'ordre du Massachussets, aucune action disciplinaire n'a été prononcée contre Flynn. L'avocat des plaignants, Charles O'Reilly, explique être devenu une cible à la vengeance après qu'il ait gagné un procès devant jury, pour 30 millions de dollars , que l'église devait au plaignant Larry Wollersheim en 1986: il l'avait gagné devant une cour supérieure de Californie. Les dommages furent ensuite réduits à 2,5 millions de dollars en appel; l'église pétitionna la Cour Suprème pour obtenir une révision le 29 mai 92). Wollersheim s'était plaint des tactiques de harcèlement "fair-game" de l'église et de ses méthodes coercitives religieuses " d'audition", ayant empiré sa souffrance mentale. O'Reilly dit que dans les années ayant suivi le verdict, il fut questionné par l'ordre californien des avocats pour soi-disant "usage de drogues" (la poursuite fut abandonnée ensuite), puis par le fisc (une enquète est en cours), puis par l'office des franchises de taxations (aucune accusation ne fut retenue). La preuve de l'implication de l'église dans ces plaintes est accidentelle et bien mince. O Reilly montre des documents déposés en cour fédérale pendant le procès Wollersheim, documents demandant des dossiers qui concerneraient d'éventuelles affaires de drogues le concernant. "Je ne suis allé dans aucun de ces lieux", explique-t'il. Il ne présente pas d'autres preuves d'implication de l'église. [Ndt: le traducteur a été demandé comme témoin dans une affaire au Palais de Justice de Créteil, en raison du fait que des détectives avaient été engagés pour enquèter sur son compte ainsi que sur d'autres personnes liées à l'anti-sectarisme; les preuves aussi sont bien minces, les scientologues -sinon, à qui donc le crime profite-t'il?- ayant engagé un détective suisse allemand sous un faux nom, celui-ci engageant alors un parisien, qui à son tour engageait un lyonnais. Les témoignages déjà reçus montraient que SEULS les scientologues pouvaient être au courant de certaines calomnies répandues dans la secte sur mon compte - et basées sur des faits plus ou moins réels mais très déformés pour un impact maximal - les preuves d'implication ne sont pas si minces ici!] Le Juge du Tribunal Supérieur de Californie Ronald Swearinger, qui présida au procès Wollersheim, décrit le procès comme 'tout ce qu'on veut - sauf normal': l'avocat Cooley de l'église et son associé, John Peterson, ont déposé une quantité de motions et de demandes diverses tout au long du procès, dans le but de l'arrèter, selon le Juge lui-même. Au bout de trois jours de procès, ils demandaient déjà qu'il soit disqualifié, "en raison de conversations secrètes que j'aurais eues avec une personne dont je n'ai jamais entendu parler". Ils déposèrent aussi une action en droit civil selon la section 1893 du code, contre le juge Swearinger et contre le juge l'ayant précédé sur l'affaire, explique Swearinger, en se basant sur une théorie comme quoi en autorisant le jugement à aller jusqu'au parquet, les juges auraient refusé que ses droits civils soient appliqués à l'église. (Cooley a confirmé que ces actions avaient bel et bien été entreprises). [En France, le juge d'Instruction George Fenech qui instruisit de procès scientologie de Lyon, signale dans son ouvrage "Main Basse sur la Justice" avoir subi 11 procès de la secte, qu'il a tous gagnés] Mais les souvenirs des étrangetés
du procès Wollersheim vont au delà des dépôts
devant la Cour. "J'ai été suivi [à diverses
périodes] pendant le procès... et pendant les motions
déposées pour obtenir un nouveau procès, dit le
juge. Toutes sortes de choses ont été faites pour m'intimider,
et bien des choses inhabituelles se sont produites durant ce procès.
On a lacéré les pneus de ma voiture. Mon chien colley
a été noyé dans ma piscine. Mais pas d'actions
directement menaçantes, et je n'ai pas prèté attention
à ces choses bizarres. [ndt: la scientologie
a démenti avoir fait noyer ce chien, mais Steven Fishman a déclaré
sous serment avoir obtenu les aveux de Lennie Leibowitz, à qui
l'avocat Moxon en personne avait donné l'ordre de noyer ce chien;
il n'en reste pas moins que cet animal a été retrouvé
noyé dans la piscine du juge, et que Fishman ne pouvait guère
à l'époque en avoir connaissance si l'auteur de ce crime,
Lennie Leibowitz, d'après cette déclaration, ne le lui
avait pas raconté. On a eu de multiples preuves que Fishman disait
la vérité dans quasiment toutes les déclarations
qu'il a faites durant le procès Scientologie contre Fishman et
Geertz, procès lié à celui contre le Time, qui
a permis d'obtenir un grand nombre de déclarations sous serment,
dont l'une ménant de l'ex numéro UN de la secte, et d'autres
de très hauts personnages] L'avocat des libertés civiles Eric Liebermann, associé du cabinet de 12 avocats Rabinowitz, Boudin, Standard, Krinsky & Lieberman ayant travaillé sur l'appel du procès Wollersheim et qui a représenté l'église depuis 14 ans, explique que les accusations de Swearinger ne sont qu'un exemple de plus des préjugés judiciaires auxquels l'église doit faire face. "C'est tout à fait inacceptable, hurle-t'il. Même si ces allégations étaient vraies, c'est un sommet de préjugés qu'il [Swearinger] ait alors néanmoins continué à siéger dans ce procès."
DES GUERRES MAL EMBOUCHEES
Earle Cooley, brillant avocat bostonien
bien considéré qui quitta son association avec Hale et
Dorr en 1984 pour ouvrir Cooley et Manion, est peut être l'avocat
le plus public de la scientologie. Individu costaud à la frange
de cheveux roux clair, il ressemble de façon assez étrange
au fondateur de l'église, L. Ron Hubbard. De fait, Cooley est
entré à l'église vers la fin des annes 80, et il
démontre une ferveur quasi religieuse lors de l'accomplissement
de l'interview. C'est fin 84 que l'église a pour la première fois engagé Cooley, et qu'il a joué, quelques mois plus tard, un rôle déterminant dans sa défense lors d'un procès engagé en Oregon contre l'église par une ex-membre, Julie Christofferson-Titchbourne, qui déclara entre autres avoir subi les tactiques de Fair Game ayant eu pour effet de lui infliger volontairement de l'anxiété - une affirmation centrale à la majorité des procès contre l'église. Le but de Cooley était en partie de démontrer que les soi-disant activités tortueuses de l'église étaient sous la protection de ce qui concerne les pratiques religieuses du Premier Amendement [de la Constitution américaine]. Parmi ses tactiques? Le matraquage des témoins de la partie opposée. L'avocat new-yorkais spécialisé en libertés civiles et défense criminelle Sandford M. Katz, qui représenta l'église dans d'autres affaires sans relation à cette époque - explique que l'église l'avait envoyé pour observer le procès Titchbourne. Il se souvient avoir observé Cooley "abattant et ridiculisant" jusqu'aux larmes Gerry Armstrong, qui paraissait en tant que témoin des plaignants. "Il sautait aux yeux que le jury préférait tout à fait le témoin, dit Katz; on voyait bien aussi que Cooley se prètait bassement aux désirs de son client. Les chefs de l'église haïssaient Armstrong." Lorsque Cooley, Katz et les représentants de l'église rentrèrent à leur hôtel ensuite, Katz se souvient que ses clients "ne cessaient de donner des tapes dans le dos de Cooley, en le félicitant pour son travail fantastique." "Mais je pouvais déjà leur dire qu'ils perdraient, et je leur ai dit de s'y prendre autrement, affirme Katz, car c'était un jury de l'Oregon, conservateur, et je savais qu'il y avait un cas identique et même plus violent, à Los Angeles." Cooley s'y prend autrement pour expliquer son contre-questionnement d'Armstrong. "Ce n'était pas pour faire plaisir au client, dit-il, expliquant que Katz n'était pas tout le temps présent au procès. "Quand la plaignante a exposé son cas, on a dit des choses terribles et vicieuses sur l'église, sans relation avec le procès. Selon moi, il fallait donc contre-examiner Armstrong vigoureusement pour saper sa crédibilité." La prédiction de Katz s'avéra prophétique. Le jury asséna un verdict de 39 millions de dollars [près de 400 millions de F à l'époque, ndt] contre l'église. Cooley :"Ce n'était pas la première fois, et probablement ce ne sera pas la dernière, où je me suis trompé sur un jury". Cooley s'arrangea toutefois pour avoir le jugement annulé pour vice de procédure, basé sur une demande insultante interdite, faite par l'avocat du plaignant, et sur des instructions incorrectes du jury. L'église réagit en promouvant Cooley "Avocat conseil national" en juillet 1985. Titchbourne finit pas signer un compromis pour une somme dérisoire - 100000 dollars, d'après une copie de l'accord. [ndt: on ignore encore aujourd'hui aussi si la démonstration intimidante de la secte, qui réussit à faire camper une dizaine de milliers de scientologues de toutes nations dans les parages du palais de justice de Portland, n'a pas eu son effet sur la décision du juge et de la plaignante. Pour ma part, j'ai su que les gens des services spéciaux français avaient carrément menti en prétendant que le jugement avait trait à une dispute au sujet d'impôts, et qu'il fallait donc se rendre tous à Portland pour manifester] L'autre procès plus grave dont parlait Katz, c'était celui de Wollersheim, qui les attendait à Los Angeles. Larry Wollersheim affirmait entre autres que l'église l'avait forcé à "déconnecter", une pratique de l'église qui exige qu'un adepte coupe les ponts avec certaines personnes, sa femme, ses parents, ou d'autres membres de la famille qui désapprouveraient la scientologie. Lors du jugement, les scientologues remplissaient la salle et les corridors, interrompant régulièrement les opérations en protestant contre de soi-disant discriminations religieuses. Le Juge Swearinger explique: "J'ai laissé le jury sortir, les protestataires bavarder, puis j'ai fait rentrer le jury. Swearinger pense que les effets de Cooley étaient comiques, et qu'il a souvent surpris le jury "levant les yeux au ciel" lors de "l'hostilité et des cris de Cooley à l'encontre des avocats opposés." Le jury est revenu... avec un verdict de 30 millions de dollars: 5 millions pour les dommages compensatoires et 25 millions pour les dommages punitifs. Ce verdict poussa semble-t'il l'église
vers un changement de stratégie : en août 1986, elle signait
des compromis pour quatre plaintes de plusieurs millions de dollars
de dommages en Floride, et 4 mois plus tard, elle signait avec 11 autres
plaignants qui n'avaient pas encore lancé de procès, pour
2,8 millions de dollars, d'après un dépôt récent
auprès des tribunaux. C'est ici que Gerry Armstrong obtint les
800000 dollars. Toutes les parties furent d'accord pour donner leurs
documents scientologues à l'église, et pour ne plus parler
d'elle à la presse, ou ne plus participer à des actions
contre elle (provision qu'Armstrong ignora à répétition,
clamant qu'elle est nulle). [ndt: En effet,
cette provision semble exiger que le droit
à l'expression conféré par le Premier Amendement,
soit abandonné, ce qui ne paraît pas possible constitutionnellement
parlant] Le juge refusa, mais cela ne gèna pas Cooley, semble-t'il. Quand Cooley continua à hurler par-dessus la sonnette du juge, Letts manda la maréchaussée. D'après un avocat de l'opposition, Cooley partit en débandade juste avant que deux agents arrivent pour l'éjecter. (Les méthodes pugnaces de Cooley peuvent refléter celles de certains de ses clients: quelques minutes après qu'il ait quitté la pièce, l'officiel de l'église Marty Rathbun, qui n'est pas avocat, fut viré manu militari par des agents tandis qu'il refusait d'obéir à l'ordre que Letts lui avait donné de s'assoir). L'église perdit sa motion, en fit appel tout du long jusqu'en Cour Suprème, et fit même appel du jugement de la Cour Suprème qui refusa de lui accorder le certiorari (ndt: certiorari: acception discrétionnaire d'un cas par la Cour Suprème fédérale). [on notera que l'article du Time a continué indéfiniment à être remis sur le tapis par la secte, qui vient de perdre définitivement cette fois, en septembre 2001, son ultime recours contre le TIME, en Cour Suprème de Californie] Le 17 avril 1992, Cooley, l'avocat général de l'église William Drescher, Kendrick Moxon de Bowles et Moxon, faisaient partie d'une équipe d'avocats de l'église justement montrés du doigt en cour fédérale pour leur volonté de "se gausser des ordres de la Cour et de défier l'autorité des tribunaux". Dans son "Opinion", le juge fédéral James Kolts critiquait les refus de l'église de se plier à plusieurs ordres de "découverte" [ndt: cela concerne les droits de la défense d'avoir accès aux pièces nécessaires à sa défense] dans un procès en marques de commerce et violations des droits d'auteur que l'église avait déposé, puis qu'elle avait laissé traîner durant sept ans à ce stade préliminaire. En rejetant le procès, Kolts qualifia les tactiques de l'église "d'usage cynique et injuste du système judiciaire".
DES AVOCATS "BOUGNOULES"
?
[ndt: le terme Wog est utilisé en anglais pour "bougnoule", à quoi il correspond bien; Hubbard lui-même en donne la définition ridiculisante et raciste que voici dans son "dictionnaire technique" Wog: Un gentleman oriental de valeur" - ("A worthy oriental gentleman", en anglais); cf aussi le dictionnaire Harraps Slang anglais-français] Alors que les litiges civils contre l'église atteignaient des sommets en 1985, le fisc américain recommanda au ministère de la Justice de convenir d'un Grand Jury pour déterminer si des accusations de criminalité en matière d'impôts devaient être portées contre Hubbard et d'autres chefs scientologues, pour conspirations commises dans le but d'escroquer l'IRS. C'est là que David Miscavige et son Lieutenant Lyman Spurlock firent appel à Gerry Feffer, de Williams & Conolly. Ex assistant avocat général député de la division Impôts du Ministère de la Justice, Feffer, qui prend 350 dollars de l'heure, est de style et comportement très différents de Cooley. Calme, génial, et mesuré, Feffer s'occupa rapidement de l'investigation criminelle en novembre 1986. "Nous sommes allés au ministère de la Justice, dit-il, et ils ont décidé de ne pas même autoriser un Grand Jury, " dit-il simplement. Le rôle de Feffer en tant qu'avocat des Impôts dans l'église s'acheva alors, mais il continue à conseiller Miscavige et l'église sur des "projets spéciaux", comme il les appelle. "Si Miscavige avait un avion et une grosse voiture, dit-il, j'aurais cessé de m'y intéresser, explique Feffer, 50 ans. "Mais ces gens travaillent 25 heures par jour et mangent à la cafétéria." (Miscavige a fait savoir, via Feffer, qu'il refusait de faire des commentaires pour cet article.) C'est par exemple Feffer qui négocia les termes de l'apparition de Miscavige dans le show Nightline de ABC. C'était le premier interview télévisé qu'il acceptait, selon Feffer. "L'église voulait établir un mécanisme garantissant une présentation correcte et équilibrée, du fait de l'article du Time, explique Feffer. Les morceaux initiaux du programme étaient très peu flatteurs pour l'église, mais, grâce aux discussions que Feffer dit avoir eues avec le producteur Richard Harris, Miscavige eut une séance rare avec Ted Koppel et eut le temps de faire ses commentaires. (L'entretien dura une demi-heure de plus que le temps alloué, pour permettre à Miscavige de répondre spécifiquement aux critiques envers l'église.). Feffer et plusieurs officiels de l'église (inclus Rathbun) se sont dits très satisfaits du résultat. En fait, l'église n'avait pas poursuivi en justice les détracteurs qui l'ont critiquée dans le segment critique, à l'exception de Behar, et avait peu auparavant signé des compromis avec les critiques encore en bisbille contre elle. "Ca a bien marché", explique Feffer. Feffer explique que Miscavige s'est aussi fié à lui pour l'aider à choisir de nouveaux avocats -- une confiance ayant marqué le début d'une amélioration certaine dans les rangs légaux de l'église, depuis 1985. L'église avait déjà quelques avocats en propre, comme le spécialiste du droit des propriétés Thomas Small, jusque là associé chez Baker et Mc Kenzie, et désormais membre du cabinet de trois avocats Small, Larkin et Kidde. Les choix de Feffer gonflèrent bien les rangs des avocats de l'église pouvant travailler en douceur dans le système, pour résoudre les ennuis légaux et politiques de l'église. En 1985, Feffer amena par exemple Thomas Spring, spécialiste en organisations exemptées d'impôts et praticien solo, pour l'aider à résoudre les aspects civils d'un procès d'impôts intenté au criminel contre l'église, et en 1987 Feffer trouva Monique Yingling, sa femme, associée de chez Zuckert, Scoutt & Rasenberger, spécialistes des impôts, pour travailler avec Spring afin de règler les très anciens problèmes de taxation avec l'IRS. Selon Yingling, 14 entités de l'église jouissent désormais de l'exemption; elle est au centre d'une discussion qui amènerait le cas échéant les scientologues à pouvoir déduire leurs "donations exigées" faites à l'église pour des services tels l'audition. [ndt: il est à noter qu'un deal secret - premier en son genre, manifestement anticonstitutionnel, permet depuis oct. 93 cette exemption extraordinaire, qui n'est autorisée pour aucune autre religion ou secte US] Feffer avait aussi trouvé des avocats dans huit pays européens pour manier les affaires d'inscriptions légales ou d'impôts de l'église. "L'organisation n'est guère ancienne, ils grossissent vite, si bien qu'ils n'étaient pas très sophistiqués de ce côté-là." dit Feffer. Mais pourtant, en dépit de son action sur l'image, ce n'est pas lui qui est responsable des affaires légales de l'église, ni même, semble-t'il, tellement influent. C'est en réalité Kurt Weiland, qui n'est pas avocat et travaille à l'Eglise de Scientologie Internationale (CSI) de Los Angeles, qui établit la stratégie légale de la scientologie. (la CSI est "l'église mère" de la religion scientologue, dit-il, elle fournit le support administratif et la direction des églises locales de scientologie, ainsi que les licences pour que ces églises aient les droits d'usage des "technologies", ou "écritures" [dans le sens 'écrits sacrés', ndt]. D'après Weiland, tous les avocats font leurs rapports à des membres spécifiques non-avocats faisant partie du staff scientologue, postés dans le Département des Affaires Spéciales [OSA, ndt], qui possède des représentants dans toutes les églises de scientologie majeures du monde entier. Les décisions légales majeures sont filtrées vers ces représentants depuis Weiland et depuis le reste de la direction." [retour lien interne plus bas] Et ces chefs de l'église expédient une bonne part de leur travail à des avocats bien ancrés à l'intérieur comme Eric Liebermann et Rabinowitz et Boudin, dont les affiliations en tant qu'avocats de l'église remontent à la défense des chefs de l'église incriminés dans les infiltrations des bureaux du gouvernement vers la fin des années 70. Une forte partie est aussi transférée aux avocats comme Cooley et Rick Moxon, de Bowles et Moxon, tous deux scientologues. Il y a aussi au moins deux avocats qu'on a encouragés à devenir scientologues. "Ils veulent des conseillers plus activement impliqués dans la religion et m'ont demandé (une fois) de participer à leurs pratiques religieuses", explique Donald C. Randolph, de Randolph & Levanas à L.A., qui a laissé tomber la défense de l'église en 1985, après avoir passé six années en tant que défenseur au civil. "Je ne voulais pas". "Les membres du staff de l'église croient que des non-scientologues, qu'il appelent les "avocats wogs-[bougnoules]", ne se battent pas becs et ongles pour l'église, " affirme une ex-assistante d'avocat, Marilyn Anderson. (Wog est un terme péjoratif pris par Hubbard pour désigner les non-scientologues, d'après le livre "L. Ron Hubbard, Messie ou Cinglé" de Bent Corydon, un ex-scientologue.) Weiland, le directeur de CSI nie les affirmations de Anderson. Un autre officiel de l'église, Mike Rinder, signale pourtant une préférence pour les avocats-croyants. "Les scientologues sont les gens les plus éthiques de la planète, donc oui, nous préférons travailler avec des avocats scientologues" [ndt: la vraie raison de cette préférence est double: la secte dispose de "vérifications de sécurité" très poussées faites sur leur détecteur de mensonges, et de moyens de chantage voire de pression importants sur les scientologues. Les critiques internationaux ont été jusqu'à supposer que la mort atroce en 2000, dans un transformateur souterrain du "Fort-Knox" de la secte à Hemet, Californie, de la propre fille de l'avocat Moxon, pourrait être le résultat d'une pression exercée sur l'avocat par le grand chef de la secte lui-même. De faux rapports émanant de membres de la secte à propos de ce drame ont donné plus de poids encore à cette hypothèse néanmoins très incertaine. Aucun contre-rapport public émanant soit du père, soit du mari de la jeune femme, n'a cherché à détromper cette hypothèse] Dans tous les cas, la plupart des avocats de l'église interviewés pour cet article, dont Feffer, Yingling et Liebermann, disent qu'ils n'ont pas été pressurés - ou même, qu'on ne leur a pas demandé - de rejoindre les rangs de l'église. A L'INTERIEUR, CHEZ BOWLES
& MOXON
Feffer dit qu'il a demandé à l'église d'engager en 1988 un cabinet réputé de L.A. "je leur ai dit qu'ils devraient avoir un cabinet leur fournissant des avis comme le ferait un avocat global". L'église jeta son dévolu sur Wyman, Bautzer, Kuchel & Silbert. Deux ans après, lorsque l'association fut dissoute,William Drescher devenait l'avocat global de la scientologie. D'après une récente
déposition de sa part, on ne sait cependant pas la part de travail
légal effectuée par Drescher, qui touche 540000 dollars
par (4 millions de F) de l'église. Lors de l'entretien, Drescher,
rondouillet de 39 ans habillé classique, reste amical mais vague.
Il dit qu'il coordonne et participe en tant que co-conseil certains
litiges de l'église; mais fait montre d'une vaste ignorance sur
plusieurs procès actuels sur lesquels on le questionne. "Je
ne sais rien à leur sujet, dit-il, en parlant des procès
récents de l'église contre le CAN, une organisation sans
but lucratif de Chicago que les officiels de l'église qualifient
de "groupe de haine religieuse". Bowles et Moxon fut créé en 1987 avec deux avocats, Moxon et Bowles, et ouvrit un office un peu après dans le quartier des QGs de l'église. Aujourd'hui, sept des avocats du cabinet sont scientologues, dont les quatre associés. Le passé scientologue de Moxon ne date pas d'hier. A la fin des années 70, il fit son stage obligé comme "Assistant gardien pour le bureau légal du District de Columbia", travaillant dans le bureau même où l'on dirigeait les opérations secrètes en masse contre le gouvernement, d'après les stipulations de preuves signées d'un commun accord par toutes les parties lors du procès fédéral contre neuf des dirigeants de l'église. "C'est exact, je travaillais comme assistant juridique, explique Moxon, 42 ans, qui fut diplômé de la faculté de droit George Mason University en 1983. Mais il nie avoir eu connaissance des opérations criminelles menées par son bureau: "Je n'en avais pas conscience". En plus du travail juridique proprement dit, Moxon admet que son cabinet engage des détectives pour certaines assignations de l'église. "Nous pouvons nous en servir lors d'affaires comportant des blessures aux personnes... ou pour la remise d'assignations", dit-il. Deux détectives ayant travaillé pour l'église disent qu'alors qu'ils ne travaillaient pas avec les avocats, leurs chèques d'honoraires venaient pourtant des comptes de Moxon et Bowles. (C'est ainsi que l'église peut protéger les informations recueillies sous prétexte de relation privilégiée avocat-client, explique Richard Aznaran, qui a porté plainte pour 70 millions de dollars contre l'église, qui lui aurait intentionnellement infligé de graves souffrances émotionnelles et l'aurait emprisonné illégalement) Cependant, l'un des détectives qui fut payé par le cabinet dit que souvent "on lui demandait de faire des enquètes serrèes sur des gens" impliqués dans des procès autres que blessures personnelles, -- des enquètes destinées à "trouver des choses crasseuses". (Trois des quatre détectives interviewés dans l'article ont demandé le respect de leur anonymat. "Les scientologues sont terriblement agressifs et peuvent vous amener des tas d'ennuis", disait l'un d'eux. Le détective privé Alan Crow, de Newport Beach en Californie, à qui l'on avait fourni les questions écrites d'American Lawyer, explique que les réponses ont été revues et modifiées par l'église "Je ne tiens pas à ramasser un procès", dit-il. Trois d'entre eux ont dit que leur
travail comprenait de la surveillance, des entretiens avec les amis
des sujets, avec leur famille, et avec les voisins. Robert Lobsinger,
éditeur d'un journal de l'Oklahoma, fut un opposant bruyant de
Narconon, un traitement scientologue pour toxicomanes [désormais
renommé par la scientologie au moins en Europe: "Non à
la Drogue, Oui à la Vie", par la secte, ndt]:
Il tentait d'empècher que le projet soit accepté dans
la Réserve Indienne d'Oklahoma. Il dit que deux détectives
de L.A. de l'église sont venus à son bureau en 1990 en
lui intimant d'arrèter ses attaques éditoriales et de
se désister. Lobsinger explique qu'ils lui ont dit travailler
pour Bowles et Moxon. Ces enquètes sont tout à fait légales [ndt: aux USA, mais c'est à vérifier pour la France]. Mais lorsqu'il s'agit d'enquètes sur des juges ou les avocats de la partie adverse, cela soulève des problèmes éthiques. Moxon nie farouchement ces affirmations. "Quel bien ça pourrait-il nous faire de faire suivre un juge dans un procès où nous sommes impliqués?" demande-t'il. [ndt: on trouvera néanmoins des preuves de ces activités, par exemple, la secte a tenté de faire tomber un juge dans le lit d'une prostituée; elle a engagé un prostitué mâle pour coucher avec le fils homosexuel d'un juge pendant qu'elle photographiait, etc, etc. Même M. Fenech ou M. Vivien peuvent en parler: il existe d'ailleurs une règle de la secte encourageant directement des liens de couple avec des "ennemis"] DU CAN A L'IRS
Il est parfois difficile d'estimer les excès de zèle de l'église. Par exemple, l'an passé, l'église a entamé une guerre totale contre le CAN - le "Cult Awareness Network". Selon la directrice du CAN, Cynthia Kisser, il y a actuellement neuf procès en cours de la part de scientologues individuels ou d'entités de l'église contre le CAN dans cinq juridictions différentes, avec des accusations allant de discrimination -- en prétendant que le CAN refuse aux scientologues la permission de devenir membres du CAN, et que c'est de la discrimination religieuse -- à escroquerie et tromperie. "Ils essaient de mettre le CAN en faillite", explique l'un des avocats impliqués. "C'est aussi simple que çà". [ndt: ils y sont finalement arrivés ensuite par la tromperie et le mensonge, et ce, en dépit du fait qu'une Cour Suprème ait condamné les méthodes illégales de la secte] Dans cette dispute, il est délicat de savoir ce qui se passe avec une organisation ayant étiqueté la scientologie comme "Secte destructrice" Les récents problèmes de l'église avec l'IRS sont une autre histoire: en dépit des efforts des Feffer, Yingling et autres pour résoudre les problèmes d'impôts de la secte, les chefs scientologues insistent à déposer sans cesse des demandes d'accès à des pièces selon la Loi sur la Liberté d'Information [FOIA], et d'autres litiges, contre l'IRS. D'après un porte-parole du Ministère de la Justice, il y a quelques 100 procès actuellement en cours entre la scientologie et ses entités contre l'IRS, dont nombre ont trait à des demandes du FOIA.
L'effort sur la FOIA, coordonné par Moxon, de Bowles et Moxon et par William Walsh, de Bisceglie et Walsh de Washington, est considéré comme réussi par les leaders de l'église. Les documents récemment obtenus de l'IRS et du FBI (et fournis à l'American Lawyer par les avocats de l'église) paraissent justifier une part de la paranoïa des chefs de l'église vers la fin des années 70, démontrant que l'église aurait été injustement prise comme cible d'enquètes spéciales par plusieurs agences gouvernementales. Mais s'en prendre à une agence fédérale avec laquelle l'église voudrait arranger les relations, dans un effort pour expliquer des comportements antérieurs de nature criminelle et réhabiliter des actions d'ex-leaders dont les chefs actuels admettent qu'ils étaient alors hors contrôle [de l'église], dénoterait semble-t'il une vue à court terme. Tout aussi mal à propos peut-être, le procès de 120 millions de dollars lancé par l'église contre l'IRS en août dernier. Le procès, qui accuse 17 cadres actuels ou antérieurs de l'IRS d'avoir conspiré pour discriminer contre l'église depuis 1983 en ciblant par exemple les entités de l'église pour des audits ou autres enquètes, pourrait par exemple moins avoir l'air d'un effort d'équilibrage que d'une tentative de vengeance pure -- l'ombre du "Fair Game" plane. (La motion du gouvernement pour obtenir le rejet est en cours). Yingling, l'avocate des impôts pour l'église, dit avoir été consultée avant le dépôt de plainte, et dit être d'accord. (Feffer n'a pas voulu commenter). Cependant, le nom de Yingling n'apparaît pas dans la plainte, ni d'ailleurs, celui de Feffer. On y trouve ceux de Cooley, Moxon et Drescher. LE TIME
EST OUT ?
Le dernier contretemps légal survenant à propos de l'article de Behar dans Time, comprend une histoire détaillée impliquant les deux faces de l'arsenal légal de l'église. Avant que l'article apparaisse en mai l'an passé, les chefs de l'église avaient refusé d'être interviewés par Behar sous prétexte d'un article critique qu'il avait écrit en 1986. Earle Cooley, notre avocat en forme d'éléphant dans le magasin de porcelaine, contacta les éditeurs du Time et l'avocat du magazine pour tenter de faire corriger des exactitudes supposées dans l'article -- qui n'était pas même publié et que l'église n'avait pas encore vu. "J'ai rendu visite au Time et j'ai montré des documents à leur avocat pour lui faire voir à quel point Behar se trompait [sur certains éléments], dit Cooley. Cooley a par exemple fourni de l'information ayant soi-disant prouvé l'absence de fiabilité de l'une des sources citées par Behar, l'ex-scientologue Steven Fishman. (Celui-ci purge actuellement en 92 une peine de cinq ans pour avoir plaidé coupable de 9 charges sur 11 d'une affaire d'escroquerie au courrier, dont Fishman a dit à Behar, selon l'article, qu'après qu'il ait été arrèté, "l'église lui avait ordonné de tuer son psychiatre Uwe Geertz, et de faire en suite une EOC (jargon scientologue signifiant fin de cycle donc, suicide). Bien que Behar ait clairement indiqué le passé délictueux de Fishman dans son papier, l'inclusion de l'affirmation de Fishman dans l'article du Time est l'un des points principaux parmi les sept que cite l'église dans son procès en diffamation). [ndt: c'est un fait que les tentatives pour démolir les déclarations de Fishman ont pris d'énormes proportions, mais que cela a finalement coûté fort cher à la secte, car les témoignages de Fishman expliquaient les secrets des techniques "supérieures secrètes" de la secte, et firent exposer des flopées de méthodes douteuses supplémentaires] Tandis que Cooley affirme que la
réunion avec Robert Marshall, associé avocat global de
Time Warner, fut une réunion polie, il n'est pas surprenant qu'étant
donné les manières quelque peu abrasives de Cooley, il
ait échoué à convaincre Time de changer de journaliste
ou de modifier l'article. "Marshall m'a dit qu'il allait s'en charger,
dit Cooley. Mais il m'a écrit ensuite que le magazine s'en tenait
à l'article de Behar." L'avocat global du Time Harry Johnston: "Ce fut en fait une diatribe, Lubell nous menaçant d'un énorme procès si on ne l'écoutait pas. On a écouté, il a tenté de nous convaincre que tout était faux dans l'article. Nous ne nous sommes donc pas mis d'accord." Cette tentative n'ayant pas fonctionné, l'église monta immédiatement une campagne de pub énorme pour contrecarrer les affirmations de Behar. Lubell: "Dans toute tentative de ce type, l'église a d'abord essayé de corriger la situation sans faire de procès". L'église se rendit ensuite compte que les annonces ne suffiraient pas à corriger les dommages créés par l'article de Behar, ajoute-t'il. C'est en septembre dernier que démarra la première phase du procès. Se servant d'avocats locaux, l'église tenta d'empècher le Readers Digest de publier l'histoire outre-Atlantique, en déposant des injonctions en Allemagne, France, Italie et aux Pays-Bas, et en déposant une injonction et un procès en diffamation contre le Digest en Suisse. (Lubell fait observer qu'il n'a pas eu de rôle pour le compte de l'église ailleurs qu'aux USA). Toutes ces tentatives échouèrent, selon le vice-président du readers Digest et avocat global Charles Barnett. "Nous avons gagné les procès et déjoué leurs tentatives pour obtenir des injonctions antérieures à la publication, dans quatre pays; l'église obtint bien un ordre temporaire restrictif à Lauzanne, en Suisse, mais le Readers Digest passa outre. "On a distribué malgré çà, dit Barnett, qui fait observer que l'ordre restrictif fut levé en appel. (Le procès en diffamation proprement dit court encore [en juillet 1992] en Suisse) En novembre dernier, l'église déposait plainte en diffamation contre cinq des sources ayant renseigné Behar, y compris contre l'avocat de Pittsburgh Peter Giorgiades, lequel avait conseillé plusieurs ex-scientologues dans des procès engagés contre l'une des affaires de conseil en entreprise affiliées à l'église, "Sterling Management Systems". Me Giorgiades: "J'affirme que cette plainte a été déposée pour me harceler et me faire taire afin que je ne représente plus les plaignants contre Sterling." Un des procès contre lui fut rejeté le 24 février pour faute de juridiction; un second fut déposé en Penssylvanie: il est en cours. Les autres procès contre les quatre autres sources sont en cours. L'église poursuivit Behar et le Readers Digest pour diffamation à Paris. (Lubell explique qu'il est plus facile de poursuivre en diffamation hors des USA. L'officiel scientologue Kurt Weiland dit que c'est Scientologie Paris qui a pris la décision indépendante de déposer cette plainte.) [ndt: c'est un mensonge évident, car en aucun cas les sous-fifres de la secte ne décident de procès comme celui-ci. Les services secrets parisiens reçoivent toujours directement leurs ordres, pour les choses importantes, de OSA WW à Los Angeles, comme le démontrait d'ailleurs le paragraphe ci-dessus] La plainte a été rejetée en avril 92. Lubell dit qu'entretemps, les chefs de l'église, y compris David Miscavige, ont pris contact avec le Time "au plus haut niveau" et ont "de nouveau tenté de résoudre les désaccords avec le Time autrement que via les procès". Lubell explique qu'au cours des six mois suivants, l'église a épuisé toutes les alternatives, y compris de tenter de payer un éditorial dans le Time ou de faire passer un article indubitablement positif sur les activités sociales de l'église dans la communauté. [ndt: en fait d'activités sociales, la secte tente exclusivement, au niveau des services secrets pseudo-sociaux, de s'assurer que toute "action sociale" entreprise lui rapporte une amélioration de l'image ou, dans d'autres cas, porte des coups aux soi-disant ennemis -- psychiatres, psychologues, fabricants de médicaments psy etc --. On en trouve une superbe illustration dans les usages profitables qu'a fait ou tenté de faire la scientologie de l'attentat contre le World Trade Center; voir ici http://www.antisectes.net/wtc.htm et http://www.antisectes.net/wtc2.htm, voire de celle qu'elle a aussi tenté de faire de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse] Le Conseiller global du Time, Johnston, admet que l'église a proposé plusieurs choix, mais qu'aucun n'était acceptable. Par exemple, l'éditorial payé était bourré de venin contre Behar et le Time, et chantait les louanges de la scientologie. Cette prétendue opportunité fut refusée. MONNAYER LES ACCUSATIONS
L'église de scientologie, Internationale, poursuivit finalement Behar, Time et Time Warner en Avril, pour diffamation, devant un tribunal de New York, prétendant que Time avait en toute connaissance de cause assigné à cet article un journaliste connu pour ses préjugés contre l'église, prétendant aussi qu'il avait publié des affirmations mensongères et diffamatoires, puis avait refusé de publier des corrections. Dans la plainte comportant six accusations spécifiques, il y avait l'affirmation que Behar et le Time, "du fait de leur considérable expérience en investigations sur des affaires financières, savaient que les revenus de 503 millions de dollars attribués à la filiale de l'église la CST pour 1987, étaient faux et avaient été publiés avec un dédain coupable de la vérité". L'avocate des impôts de l'église, Monique Yingling, explique que Behar a pris ses chiffres parmi les brouillons des comptables déposés au tribunal en relation avec un litige entre l'IRS et la CST au sujet de l'exemption de la CST. (Le tribunal a récemment décidé que la CST n'était pas exemptée; l'église a déposé un recours). "Ce chiffre comprenait les transferts entre comptes internes [traduction incertaine, ndt: les totaux de cash flow] mais pas les revenus ou entrées réelles, prétend-elle. "Behar ne s'est pas fatigué à vérifier les autres documents du dossier, en particulier le formulaire 990 [formulaire de déclarations d'impôts des entités se disant sans but lucratif, ndt]. Selon une copie du formulaire que American Lawyer a pu se procurer, la CST déclara 4 millions cette année-là. [ndt: les calculs nombreux effectués à l'époque où le traducteur était dirigeant d'une organisation de la secte semblaient démontrer que l'organisation majeure, Flag, faisait environ 1 million de dollars par semaine en 1981-82. On peut raisonnablement estimer que Flag représente environ 10 ou 15% du chiffre d'affaires mondial de la secte. Le total global représenterait donc éventuellement 500 millions $ au final, pour toute la scientologie. On trouve d'ailleurs une autre estimation fausse selon moi - dans le rapport 1999 de l'assemblée nationale française sur les finances des sectes, rapport qui attribue 20 milliards de F annuels à la scientologie. Une autre approche globale est possible. Tandis que la secte prétendait déjà 8 ou 17 millions de membres, mais n'en avait qu'environ 70 ou 80000 en 92 -- pour 40000 environ en 2001 --, on pouvaitt déterminer une moyenne de dépense annuelle desdits membres d'environ 25000-30000 FF par membre. Ce qui donnerait un CA total d'environ 2 milliards de F en 92, soit quelques 350 millions de dollars. Mais cela ne tiendrait pas compte des revenus des colossales réserves mises de force en compte, à cette époque, depuis une douzaine d'années, suite à une règle publiée par Hubbard. Ces réserves pourraient être estimée entre 200 et 800 millions de dollars à l'époque... à vue de nez, et produiraient vraisemblablement des dizaines de millions supplémentaires de profits, d'autant que l'on peut être assuré que l'église ayant pour mot d'ordre "la fin justifie les moyens", elle n'est pas regardante sur l'éthique des placements effectués.] Nous avons donc encore les deux sons de cloche: "Me tenant aux conseils de mon avocat, je ne rentrerai pas dans le détail de ce que j'ai appris ou quand je l'ai su, dit Behar. Je sais qu'ils parlent de 4 millions de dollars mais je sais aussi ce que j'ai vu et ce que le Los Angeles Time a également vu. (Le Times a publié ce chiffre de 503 millions dans une autre série d'articles parus sur la scientologie vers la mi 90) "Je pense qu'il n'y a rien de diffamatoire dans les affirmations du Time, ce procès n'est qu'un effort de plus de l'église pour faire taire les critiques et les punir, explique Floyd Abrams, expert du Time en matière de Premier Amendement, avocat chez Cahill Gordon & Reindel à N.Y. (Abrams a défendu American Lawyer Media par le passé). Selon Abrams, Behar a eu les brouillons comptables avant de publier le chiffre des 503 millions, et ce chiffre est apparu nombre de fois dans ces documents: on a au moins une raison bona fides de l'avoir utilisé. Abrams affirme que la différence entre les documents et le formulaire 990 devra être expliquée par l'églsie, qui va avoir du travail pour faire recoller ses chiffres et ses finances ensemble." De plus, dit Abrams, ce n'est pas diffamatoire que dire que quelqu'un fait des tas d'argent. Ca ne les tourne pas en ridicule, ça ne fait pas honte, ce n'est pas calomnieux", argumente-t'il. Mais Abrams explique que la défense principale du Times face à toutes ces accusations, vérité et malignité - exige pas mal de découvertes, qu'il aimerait pouvoir éviter à son client. Il était sur le point de déposer une motion pour faire démettre la plainte de la scientologie, pour deux motifs: le premier, c'est que l'article ne concerne pas "Scientology international", le plaignant, par opposition à la scientologie ou aux scientologues à titre individuel. (Abrams dit que ceux-ci ne peuvent pas non plus ester. Notre avis, c'est que ce n'est rien d'autre que de la diffamation de groupe. Et les groupes ne peuvent porter plainte sous prétexte que certains membres se sentent visés. Le Premier Amendement interdit les plaintes en diffamation au sujet d'articles qui critiquent un mouvement, une cause, ou une religion.") [ndt: le 1er Amendement ne dit pas spécifiquement que c'est interdit, mais on peut on effet déduire ceci de son libellé: "Le Congrès ne fera pas de loi au sujet d'un établissement de religion, ou interdisant le libre exercice de celle-ci, ou restreignant la liberté de parole, ou celle de la presse, ou le droit des gens à se rassembler paisiblement, et de faire pétition au gouvernement pour faire redresser des torts." - nota: on a aussi eu un rejet d'un tribunal français pour une cause similaire] Lubell rétorque que savoir si l'article concerne ou pas CSI, c'est question de faits devant être déterminés par les recherches (discoveries) au tribunal. "Nous avons des preuves substantielles du fait que les lecteurs publics pensent que l'article a trait à la CSI," dit-il [ndt: intéressant argument ici, à retrouner contre la secte: en effet, par cet argument, Lubell laisse entendre que la CSI doit être confondue avec "scientologie", et par conséquent, il établit un lien de parenté direct entre CSI et toutes les autres entités de la secte, ce qui est de facto exact -- et fut d'ailleurs en partie reconnu lors du procès Wollersheim V, qui estima que "CSC-church of scientology of California et CSI étaient de facto des alter ego au sens jurdique] La seconde cause invoquée par le Time pour faire démettre la plainte est plus provocatrice: "Nous pensons que l'église de scientologie est "hors diffamation", explique Abrams. "L'église a si souvent été poursuivie pour avoir commis des actes nuisibles ou abjects, et tant de gens ont déjà écrit tant de critiques à son sujet qu'elle ne peut en réalité plus invoquer de lois sur la diffamation ou tenter de se réhabiliter." Abrams concède que cet argument n'est "pas courant" mais fait observer qu'il a parfois été reconnu dans cette juridiction. Lubell contrera cet idée, expliquant que là encore, c'est affaire de découverte lors du procès. Il observe également "Je pense que notre Cour Suprème désapprouve cette théorie "hors diffamation". Il explique que sa stratégie consistera à s'occuper aussi vite que possible de cette motion et de passer aux découvertes dès que possible: "Nous aimerions être devant les tribunaux et passer au procès". Que la motion d'Abrams pour rejeter le procès soit admise ou pas, sa salve d'entrée consistera à mettre sous le nez du tribunal la myriade de jugements catégoriques contre l'église dans des procès comme Wollersheim, Christofferson-Titchbourne, et Armstrong. Ceci mettra aussitôt l'église et ses avocats en mauvaise posture. L'église peut-elle réellement faire bonne figure dans un tel exposé public? Bowles et Moxon paraissent parmi les défenseurs sur la plainte. Cependant, Lubell a tôt fait de faire remarquer qu'ils sont impliqués surtout du fait de leur proximité avec l'église à Los Angelès. "C'est moi qui dirige", dit-il. PHOTOS: 1, La vieille garde: Earle Cooley, l'avocat féroce
de Boston; 3, Gerry Armstrong (à dr.) ex-scientologue, ayant pris part à plus d'une douzaine de plaintes contre l'église, en compagnie de l'avocat solo Ford Greene de San Anselmo.; 4, l'ancien conseil de la scientologie,
Jonathan Lubell de New York, c°Morrison Cohen Singer & Weinstein,
qui a déposé la plainte contre le Time 6, L'avocat global de la scientologie William Drescher 7, Eric Lieberman de Rabinowitz, Boudin à New York's, qui représenta l'église depuis 14 ans. |
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7.En
bref I 1.Généralités I 2.Horreurs
et crimes I 3.Critiques
techniques I 4.Liens
externes I 5.Rions I 6.Témoignages |