Lois, procés, expertises, rapports officiels sur la scientologie et autres sectes

 

  1. Jugement du Canton de Vaud démontrant que la secte n'est pas une religion mais un commerce
  2. Réponse d'un avocat scientologue aux critiques du New York Times
  3. Comment la secte poursuit en justice ses anciens qui la critiquent
  4. La guerre de la scientologie contre les juges-1980, James B. Stewart, Jr.
  5. La guerre de la scientologie contre les juges-1992, William W. Horne
  6. La guerre de la scientologie contre les juges-1996, Alison Frankel
  7. L'invitée allemande Ursula Caberta insultée par la scientologie, Thomas C. Tobin
  8. Les activités illégales des sectes, recommandation 1412 (1999)
  9. Condamnation d'une scientologue, violation des lois de la CNIL
  10. Un des quatre procés les plus retentissants intentés contre la scientologie
  11. Combines au niveau de la Direction Générale de la scientologie
  12. La charité de la scientologie et la façon dont elle abuse de ses employés et de leurs enfants
  13. La scientologie perd devant les tribunaux administratifs à Hambourg
  14. La scientologue Victore prétend que l'Allemagne la persécute, elle obtient l'asile politique aux USA
  15. Hubbard critique la démocratie
  16. Au Danemark, trois plaintes contre la secte scientologie
  17. Le juge Georges Fenech parle des sectes, passages tirés de son ouvrage "Main basse sur la Justice"
  18. La scientologie et la destruction de preuves embarassantes
  19. Lawrence Wollersheim, la scientologie lui offre 12 millions de dollars pour se taire
  20. Au Danemark le rédacteur Jørgen Pedersen accusé de haute trahison par la secte criminelle scientologie, traduit par C. Malka
  21. Une héritière Gardini rompt tout lien avec la scientologie et veut récupérer sa fortune
  22. Une irlandaise porte plainte contre la scientologie pour lavage de cerveau après avoir été adepte de la secte
  23. En Allemagne la soi-disant "église" de scientologie n'est pas une dénomination religieuse et, en matière de taxes, doit donc être traîtée comme une entreprise commerciale
  24. En Grèce, la secte scientologie se voit refuser le titre de religion par le Ministre de l'Education et des Affaires Religieuses
  25. Cour d'appel de Floride: enième partie du procès Lisa McPherson perdue par la scientologie
  26. Deux décisions de la Cour Suprème des Etats-Unis : la scientologie n'est pas vraiment exemptée d'impôts aux USA.
  27. Deux cadres de la scientologie de Paris mis en examen pour escroquerie et exercice illégal de la pharmacie.
  28.  Marin Journal: Gerry Armstrong gagne un procès de plus contre la scientologie, le Juge refuse d'accorder des dommages à la scientologie
  29. Les "Elus" de l'IRS. L'IRS prétend avoir une obligation légale de confidentialité des déclarations d'impôts, et, depuis des années, l'Agence a étendu cette justification pour la scientologie.
  30. Le Fisc Américain  (IRS) une fois de plus devant... la Justice américaine - à cause de la scientologie. Racisme ? Bigoterie anti-religieuse? Le fisc étasunien serait-il antisémite?
  31. le webmaster attaqué par l'une des nombreuses associations de façade de la secte qu'il qualifiait de divers noms d'oiseaux. s'est défendu lui-même en Instance à Paris, et a gagné.
  32. Le rapport d'activité 2003 de la MIVILUDES: quelques reflexions. (également texte en anglais)
  33. Voici ce que dit le journal Les Dernières Nouvelles d'Alsace à propos du rapport d'activité de la MIVILUDES
  34. Voici ce que dit le journal Le Quotidien du Médecin à propos du rapport d'activités de la MIVILUDES
  35. Affidavit city of Edmonton Province of Alberta, Stephen A. Kent