Les "Elus" de l'IRS

Résumé: Les contribuables méritent de savoir s'ils ont un traitement équitable de la part du fisc. L'accord secret entre l'agence IRS et la scientologie devrait pouvoir être étudié par le public.

Quels privilèges spéciaux reçoivent les membres de la scientologie,  que ne reçoivent pas ceux des autres religions? C'est une question à laquelle l'IRS refuse de répondre - même devant une Cour d'Appel Fédérale!

L'IRS prétend avoir une obligation légale de confidentialité des déclarations d'impôts, et, depuis des années, l'Agence a étendu cette justification aux détails d'un accord de 1993 entre la scientologie et l'IRS. On dit qu'en échange de 12,5 millions de dollars et de l'abandon de milliers de plaintes contre l'agence, l'église obtint quantité d'avantages, y compris l'abandon d'audits envers 13 organisations scientologues, l'annulation d'une très importante somme de pénalités et d'impôts, et le privilège pour les membres scientologues de pouvoir déduire de leurs impôts les paiements "d'audition et de cours" versés à la scientologie.  Cette déduction fut accordée bien que la Cour Suprème des Etats-Unis ait décidé qu'aucun traitement spécial d'impôts n'était dû pour ces paiements d'audition et d'entraînement.

Voici deux ans, le secret de cet accord a été dénoncé par la Cour d'Appel du 9e circuit dans un procès impliquant un couple de juifs orthodoxes qui déclarèrent que l'IRS avait accordé aux scientologues une "préférence confessionnelle". A l'époque, l'IRS avait refusé de transmettre à la Cour d'Appel une copie de cet accord; celle-ci fit alors sardoniquement observer que le document "secret" avait été reproduit dans la version électronique du Wall Street Journal.

Au final, le tribunal refusa la demande du couple Michael et Marla Sklar. Ils avaient utilisé le deal de l'IRS avec les scientologues comme fondement de leur réclamation destinée à obtenir la déduction fiscale de frais de scolarité dans une école religieuse privée. Le Tribunal a expliqué que les Sklar n'avaient pas droit à cette déduction parce qu'ils recevaient en échange l'éducation de leurs enfants, au prix du marché. Les déductions au titre de dons charitables en faveur d'organisations religieuses sont censées n'être applicables que s'il y a  "profit religieux intangible"

Mais le juge Barry Silverman, dans son opinion, émit un encouragement à attaquer les statuts d'impôts spécifiques aux scientologues. "Si l'IRS donne un traitement préférentiel aux membres de l'église de scientologie, en les autorisant à des déductions contraires aux lois, et qu'il les refuse à tous les autres - l'action correcte consiste à attaquer en justice afin de mettre un terme à cette politique", écrivit le juge Silverman.

Lors du procès entamé mercredi à Los Angeles, M. & Mme Sklar étaient de retour face à la Cour, refusant ce qu'ils considèrent comme une injustice inhérente à la manière dont le code des impôts a été appliqué aux religions autres que la scientologie. Mais le 9e circuit a raison. La réaction convenable à cette différence n'est pas d'agrandir le cercle de ceux qui en bénéficieraient, mais de regarder de plus près les privilèges accordés aux scientologues pour leurs séances "d'audition" délivrées par des "conseillers".

Quant à l'accord "secret" entre l'IRS et les scientologues, il est temps de le montrer au public. La loi exige que des organisations exemptées d'impôts  remplissent certaines déclarations, et le public a le droit de connaître les détails de tout accord passé entre les Impôts et une église.De plus, tout accord créant une nouvelle catégorie de contribuables doit être rendu public, sans quoi, il n'y a pas de justice en faveur de bénéficiaires potentiels qui l'ignoreraient.

L'église scientologue peut généralement occulter ses pratiques, mais ses interactions avec le gouvernement doivent être puliques. Les contribuables doivent savoir s'ils sont équitablement traités par l'IRS, et si l'IRS, comme l'a dit le Juge Silverman, a "élu" les scientologues.