Résumé:
Tribunal des Impôts: la scientologie est une
organisation purement commerciale et en matière de taxes doit être
traîtée comme toute entreprise commerciale
Muenster, Germany
6 juin 2000
http://www.westfaelische-rundschau.de
Westfaelische Rundschau
by Klaus Brandt
Muenster: "La soi-disant 'église de scientologie' n'est
pas une dénomination religieuse et, en matière de taxes,
peut donc être traîtée comme une entreprise commerciale".
Les paiements pour les séminaires, la vente des matériaux
imprimés et de l'électromètre -un genre de détecteur
de mensonges- doivent payer les taxes à la vente. Cette opinion
légale du tribunal de Muenster peut désormais être
appliquée dans les cas existants.
A la surprise du tribunal des impôts, un groupe scientologue de
Westfalen-Lippe a retiré récemment sa demande de renouvellement
du processus légal contre la décision des impôts.
Résultat? La décision de la Cour, venant de l'agence des
impôts, est désormais légalement applicable.
La scientologie avait vivement protesté depuis des années,
lors de son classement en entreprise commerciale. Lors du premier procès
devant le tribunal des impôts à Muenster, l'organisation,
que ses critiques classent parmi les psycho-sectes dangereuses, arguait
que sa dénomination religieuse faisait de cette décision
une violation des lois constitutionnelles sur l'administration des églises
par elles-mêmes. La scientologie demande la statut charitable
comme les autres dénominations religieuses.
Dans sa décision du 25 mai 1994, le tribunal des impôts
démettait la plainte Sc (Az.: 15 K 5247/87): la scientologie
n'était pas une religion, mais "régulièrement
et volontairement impliquée dans le commerce" en tant qu'entreprise,
disait la décision. La scientologie faisait appel au tribunal
Fédéral en se prévalant d'une erreur de procédure
sur un formulaire du Tribunal de Muenster. Hier, on auditionnait à
nouveau l'obligation de payer des taxes de vente au tribunal. La veille
de l'audition, la scientologie retirait sa demande
Selon le porte-parole du tribunal, il en résulte que désormais
la décision des impôts est légalement applicable.
L'agence des impôts réagira en conséquence et traîtera
la scientologie en entreprise commerciale eu égard aux impôts.
Cela signifie que la scientologie est dans l'obligation de soumettre
ses déclarations de taxes et de tenir des comptes officiels.
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