Le deal secret entre la secte scientologie et la Direction des Services Fiscaux Américains

 


 

2: CRITIQUE DE L'ILLEGALLITE DU DEAL DE LA SCIENTO AVEC L'IRS DANS LE WALL STREET JOURNAL (3/3/98)



Pour plus de renseignements sur le deal lui-même, original en anglais disponible ici(187K)

traduction: roger gonnet 


Un accord secret sans précédent entre l'IRS (fisc américain) et la scientologie, datant de 1993, vient d'être dévoilé par le Wall Street Journal et le New York Times. Les méthodes douteuses utilisées par la scientologie pour parvenir à cet accord secret ont captivé   des dizaines de millions de contribuables aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde,  et attiré l'attention de grandes sociétés ayant des obligations fiscales par rapport à l'IRS, ou de divers groupes soucieux des problèmes d'imposition, qu'il s'agisse de religions ou de groupes s'intéressant à la séparation de l'église et de l'état.

Le New York Times indiquait qu'en 1993, David Miscavige, leader de la scientologie, s'était vanté lors d'une réunion scientologue, d'avoir évité une taxation pouvant atteindre le milliard de dollars. D'après les termes de l'accord, la taxation n'a en effet pas atteint cette somme extrème et fut le début d'une période de chance exceptionnelle pour la secte en matière d'impôts.

Voici ce que la secte a obtenu dans l'accord avec l'IRS:

  • Pénalités et privilèges (nantissements) de l'IRS annulés contre la scientologie
  • Exemption d'impôts accordée pour 114 entités liées à la scientologie
  • Cessation des audits fiscaux contre l'église mère et douze autres organisations liées
  • Acceptation d'une déduction spéciale pour "éducation religieuse" pour les membres de la scientologie (si bien que les scientologues peuvent déduire des dizaines de milleirs, parfois des centaines de milliers de dollars annuellement  de leur total imposable en raison d'éducation religieuse, déduction qui paraît n'avoir pas été accordée aux catholiques, protestants ou juifs expédiant leurs enfants dans des écoles religieuses privées)
  • Annulation des taxations en cours et des pénalités déjà décidées contre l'église et les officiels scientologues
  • pas de vérification des formulaires de demande d'exemption déposés par la scientologie et ses filiales, formulaires devant être acceptés en raison de l'article IRC 501 (c)(3) ayant trait aux règles d'exemption
  • annulation des action en cours, destinées à obtenir les comptes de l'église.

Ce que l'IRS et les contribuables américains ont obtenu en échange:
La scientologie a admis:

  • de laisser tomber les 2200 procès qu'elle avait intentés contre l'IRS et les officiels de l'IRS, et de cesser d'aider les scientologues individuels lors de ce type de procès;
  • de payer 12,5 millions de dollars pour toutes les taxes dues, c'est à dire environ 1% du montant total estimatif d'un milliard de dollars (ceux que cet accord secret fait exploser hurlent en demandant si c'est vraiment légal).
  • Elaborer un nouveau sytème interne à la scientologie - elle a écrit des règles internes - pour barrer la "voie de salut spirituel" à tous ceux qui n'obéiraient pas aux règles fiscales de l'IRS (ce qui dénote une intrusion caractérisée des services fiscaux du gouvernement dans les pratiques religieuses et provoque une levée de boucliers au sein des groupements soucieux de la séparation de l'église et de l'état).

Après avoir sans cesse refusé le statut d'exemption d'impôts à la scientologie, refus toujours justifié, l'IRS a brutalement inversé sa prise de position en 1993 lors de cet accord secret, et annulé quasi intégralement l'énorme dette fiscale de cette organisation. Aussi outrageusement injuste que puisse paraître cet accord, il est probable que les moyens par lesquels la secte l'obtint sont pires encore - cela va du dépôt de 2200 plaintes contre l'IRS à l'usage de détectives privés chargés de surveiller la vie des employés de l'IRS ou à se seervir d'espions au sein des services fiscaux.

"Le crime commis par ces accusés est d'une ampleur et d'une étendue inégalées. Aucun bâtiment, office, bureau ou dossier n'était à l'abri de leur espionnage et de leur curiosité. Ni individu, ni organisation n'échappait à leurs lamentables esprits conspirateurs. Les outils de leur commerce étaient des transmetteurs miniatures, des passe-partout, des codes secrets, de fausses lettres de créance, ou tout autre appareillage susceptible  de les aider à accomplir leurs schémas conspirationnels."

 

(Larry Wollersheim, Factnet) 



WALL STREET JOURNAL, 24 Février 98 Février  (extraits)

 

Le Wall Street Journal a publié cette semaine un article critiquant la position de l'IRS (fisc américain) dans son admission d'exemption de taxes vis-à-vis de l'église de scientologie, et l'accès de certains staffs et stars scientologues auprès du personnel du Ministère des Affaires Etrangères.

"Il n'existe aucune raison particulière que le monde s'intéresse tant à une minuscule secte qui croit que des thétans vieux de quelques 75 millions d'années flottent autour de notre squelette. La recherche de la signification de la vie dans l'immensité de l'Univers préoccuppe la plupart des gens à un moment ou à un autre de leur existence, bien qu'ils découvrent généralement leur voie dans les idoles de familles, le conseil psychologique ou au bar du coin.

Quand ils en viennent à faire appel au Conseil National de Sécurité, il serait temps d'entrer dans la réalité. Certaines de conversations les plus étranges de la journée tournaient autour de la rencontre de Sandy Berger, Conseiller national de la sécurité attaché à la Maison Blanche, avec John Travolta et Tom Cruise, les étoiles du mouvement scientologue. La fondateur de la sciento, L. Ron Hubbard, professa qu'un méchant chef galactique nommé XENU avait expédié des paquets de thétans congelés sur Teegeeack - le nom de la terre en ces temps reculés, puis les avait balancés dans des volcans et pulvérisés à la bombe H en séparant leurs âmes des corps. A l'heure qu'il est, il semblerait qu'on ne puisse plus comprendre cet univers sans aller plomber l'influence des thétans à la Maison Blanche, au Congrès et dans le coeur sombre de l'IRS (fisc américain).

Qu'est-ce qui dérange M. Travolta? Eh bien, c'est le gouvernement allemand, c'est lui. Tout comme les Etats-Unis avant d'en arriver à cet étrange contrat avec la secte, qui mystérieusement la fit passer au rang des religions exemptées de taxes en 1993, l'Allemagne considère que la scientologie est une affaire commerciale dirigée par des extrémistes et l'a collée sous surveillance rapprochée. Aidés par des échappés de la secte effrayés, les allemands ont jugé que la scientologie exploitait les faiblesses de ses membres pour en tirer profit, et qu'au minimum, ils devaient payer des impôts. Ceci fait vraiment très mal à la scientologie, qui capte des millions grâce aux "auditions", consistant à "effacer des mémoires génantes chez des "préclairs'".

Mais si tout ceci est bizarre, ce n'est rien comparé aux mystères entourant la décision de l'IRS américain lorsqu'il a accordé soudain cette exemption d'impôts au bout d'années de procès. Notre reporter Elisabeth Mc Donald a rapporté que dans ce deal secret de la sciento avec l'IRS, l'IRS avait laissé tomber son antique décision que l'audition serait imposable, position qu'elle avait tenu avec succès jusqu'en Cour Suprème des Etats-Unis.  En échange, l'IRS grattait 12,5 millions de dollars et une promesse que la secte laisserait tomber ses innombrables procès à son encontre ou à l'encontre de ses agents.

Toujours est-il que la scientologie continue ses procès contre tout ce qui bouge; pourquoi pas, puisqu'elle a réussi à faire peur au plus gros canon visible? L'IRS a annoncé son désir de se transformer en agence amicale.
Pourquoi pas lui conseiller une séance d'audition?
En utilisant la question de base suivante:
"Est-ce qu'il existe réellement quelqu'un dans l'IRS qui croit sérieusement que les sommes phénoménales dépensées par la scientologie en poursuites juridiques correspondent aux exigences de l'agence fiscale, exigences demandant qu'un organisme de charité dépense uniquement ses fonds en oeuvres de charité?"

Traduction: Miguelito