Le webmaster a l'honneur - considérable
- de vous présenter en Première Mondiale ce qui est
selon lui le plus important travail de Droit de ces dernières
années sur la question
des sectes: la thèse
de Droit Pénal spécial de M. Arnaud Palisson. Il
tient à souligner le fait que cela est à sa connaissance
la première thèse de droit présentée
dans le monde sur ce sujet, et remercie son auteur de lui avoir
fait cet honneur, après avoir eu la chance d'assister à la
soutenance - brillante, cela va de soi - de son travail devant
le jury.
réactions de la Presse:
Le Figaro: http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0153.html
et annexes de l'article:
http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0154.html
et
http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0155.html
Le Temps (Suisse):
http://217.192.92.186/template/societe.asp?page=8&contenuPage=&article=101005&quickbar=
Résumé:
La secte nocive peut être juridiquement définie
comme une personne morale à but philosophique, spirituel
ou religieux dont les organes ou représentants
commettent, pour son compte, des infractions pénales en
tant qu'auteurs ou complices. La dangerosité de ce groupement
est encore accrue lorsque la gravité de ces infractions
augmente au fur et à mesure que l'adepte progresse dans
le corpus spirituel de la secte.
Les organisations françaises se réclamant de l'Eglise
de Scientologie, obéissant strictement aux directives internes
de son fondateur L. Ron Hubbard, sont le théâtre de
tels faits répréhensibles.
A la procédure de purification du corps physique de l'adepte
correspond un exercice illégal de la médecine.
L'assainissement du mental par la thérapie dite de l'audition
relève pour sa part de l'escroquerie aggravée
et du délit de tromperie.
Une fois parvenu à ce stade, l'adepte désireux
de poursuivre sa progression pour atteindre la dimension spirituelle
de la Scientologie se verra proposer d'intégrer son corps
d'élite, la "Sea Org", au sein de laquelle il
appliquera l'"Ethique", le pouvoir disciplinaire de l'organisation.
Jusqu'alors simple victime, l'adepte devient aussi auteur ou
complice d'infractions (qui peuvent aller jusqu'au crime de
séquestration arbitraire) à l'encontre de coreligionnaires,
mais aussi d'opposants à la Scientologie.
Toute organisation de scientologie implantée sur le territoire
national est donc susceptible d'être qualifiée de
secte nocive. Au même titre que les personnes physiques qui
participent à ces actes prohibés, elle encourt des
sanctions de nature répressive, en vertu d'une responsabilité pénale
des personnes morales qui devra être systématiquement
envisagée.
Eu égard à la gravité des infractions commises,
le juge pénal pourra, dans la quasi-totalité des
cas, prononcer la dissolution du groupement.
Arnaud Palisson
LE DROIT PENAL ET LA PROGRESSION SPIRITUELLE AU SEIN DES SECTES
:
L'EXEMPLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE
Faculté de Droit de Cergy-Pontoise,
février 2002
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une recherche par mots clés sur www.google.fr pourra
l'aider.
Les personnes (magistrats,
juristes, universitaires etc.) ayant besoin d'obtenir une autorisation
d'impression ou de copie peuvent en faire la demande par E-mail
auprès du webmaster qui retransmettra: gonnet@antisectes.net
Tome Un:
La Thèse
Fichier pdf n° 1 (0,7
meg)
[les lecteurs ne disposant pas du logiciel gratuit de lecture
des fichiers pdf acrobat peuvent le télécharger à www.adobe.fr]
Plan sommaire
Introduction .....................................................................................2
1ère Partie – La pureté du
corps physique :
procédure de purification et exercice illégal de la médecine........
45
Titre Préliminaire : Descriptif de la procédure de purification
.............48
Titre 1 : L’élément matériel...............................................................57
Titre 2 : L’élément moral ................................................................
131
Titre 3 : La répression des différents intervenants ..........................
170
Fichier pdf n° 2 (1,2
meg)
2ème Partie – Le traitement
du mental :
audition de dianétique et tromperies.................................................199
Titre préliminaire : Présentation de la thérapie dianétique......................................201
Titre 1 : Escroquerie et audition dianétique proprement dite..................................213
Titre 2 : Escroquerie et procédés employés pour susciter
l’intérêt envers la dianétique...........................................................................................................303
Titre 3 : La vente de l'électromètre et la tromperie en droit
de la consommation ....344
3ème Partie – L'Ethique, garant
de la pureté spirituelle :
du droit disciplinaire au droit pénal.................................................370
Titre préliminaire : Les fondements de l'Ethique................................................
373
Titre 1 : L'Ethique, un règlement associatif traditionnel en droit
disciplinaire ........393
Titre 2 : L'Ethique et le droit pénal ..................................................................451
Conclusion générale....................................................................................519
Bibliographie ................................................................................
525
Tables des matières.................................................................................555
Tome Deux:
Annexes
Plusieurs fichiers pdf zippés
volumineux en raison des images contenues.
1. -
pages A1 > 24 -- (1,2 meg)
2. -
pages A25 > 31-- (1,7 megs)
3. -
pages A32 > 88 -- (1,2 megs)
4. -
pages A89 > 139-- (2,4 megs)
5. -
pages A 140 > fin--(1,9 megs)
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